Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 définissant les montants plafonds applicables l…

In forcesince 4 Jan 2026

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.