À l’article 7 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
le paragraphe 1er est modifié comme suit :
à la phrase liminaire, les termes l’article 1er sont remplacés par les termes l’article 2 ;
au point 2°, le terme cents est remplacé par le terme cent ;
au point 3°, le terme cents est remplacé par le terme cent ;
il est inséré un paragraphe 3 nouveau, libellé comme suit :
« (3)
Lorsque les conditions énoncées à l’article 9, point 1°, lettres f) et g), ne sont pas remplies, le paragraphe 1er, à l’exception des points 2° et 3°, et le paragraphe 2 s’appliquent également aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles ou carburants issus de la biomasse produits à partir de la biomasse forestière. ».