, Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifi…

In forcesince 15 Sep 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire, et notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment ses articles 1er et 17 ;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, et notamment son article 32 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :