, Règlement grand-ducal du 28 février 2024 pris en exécution de la loi du 2 février 2022 s…

In forcesince 1 Jun 2024

ANNEXE AU RÈGLEMENT GRAND-DUCAL

Modèle du registre d’armes des armuriers et commerçants d’armes (art. 6)

REGISTRE D’ARMES

Sceau et paraphe du chef du commissariat de la police grand-ducale

Nom :

N° du registre :

N° d’ordre

Date entrée

Spécification de l’arme

Provenance

Date sortie

Destination

N° et date autorisation

Observations éventuelles

Cat./type de l’arme

Marque

Modèle

Calibre

N° de série

Nom

Prénom

adresse

Nom

Prénom

Adresse