Un registre de sécurité doit être tenu à disposition sur le site d’utilisation.
Doivent figurer dans ce registre :
Les modes d’emploi des machines, installations et équipements techniques ;
Les consignes de sécurité ;
Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation ;
La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’installation et des services d’incendie et de secours ;
Les fiches de données de sécurité des substances, préparation et produits dangereux ;
Les opérations de maintenance que la machine ou l’installation a subies ;
Une copie de la déclaration visée à l’article 3 ;
Le certificat de conformité CE.
La mise à jour des registres de sécurité doit être garantie par l’exploitant.