Art. 16 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

Registre de sécurité

In forcesince 1 May 2024
(1)

Un registre de sécurité doit être tenu à disposition sur le site d’utilisation.

Doivent figurer dans ce registre :

Les modes d’emploi des machines, installations et équipements techniques ;

Les consignes de sécurité ;

Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation ;

La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’installation et des services d’incendie et de secours ;

Les fiches de données de sécurité des substances, préparation et produits dangereux ;

Les opérations de maintenance que la machine ou l’installation a subies ;

Une copie de la déclaration visée à l’article 3 ;

Le certificat de conformité CE.

(2)

La mise à jour des registres de sécurité doit être garantie par l’exploitant.