Le certificat médical annexé au même règlement est remplacé par le modèle repris à l’annexe IV.
Art. 60 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…
In forcesince 10 Feb 2024
Le certificat médical annexé au même règlement est remplacé par le modèle repris à l’annexe IV.