ANNEXE IV
CERTIFICAT MÉDICAL
requis en vertu de l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et du règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire.
Nom et prénom :
Matricule national :
Profession :
Adresse :
A. QUESTIONNAIRE
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Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ?
☐ non
☐ oui
Si oui, prière d’indiquer
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les traitements :
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est ce que le patient a présenté des hypoglycémies graves/récurrentes durant les 12 derniers mois ?
☐ non
☐ oui
est ce que le patient présente des complications liées au diabète et contre-indiquant la conduite ?
☐ non
☐ oui
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Antécédents d’épilepsie, de crises convulsives ou crises équivalentes ?
☐ non
☐ oui
Si oui, prière d’indiquer
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les traitements
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la date approximative de la dernière crise : ............................... ou ☐ > 5 ans
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Affection cognitive – MMS indiqué ?
☐ non
☐ oui
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Antécédents cardiologiques ?
☐ non
☐ oui
Défibrillateur interne, Pacemaker, Pontages, Stents coronaires, ACFA
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Autres :
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Antécédents d’apnées du sommeil ?
☐ non
☐ oui
Si oui : compliance au traitement correcte ? ............... ☐ oui ☐ non
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Pratiques addictives avérées (-OH, substances illicites) ?
☐ non
☐ oui
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Affections psychiatriques chroniques et sévères ?
☐ non
☐ oui
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Autres antécédents et traitements pouvant influencer l’aptitude à conduire ?
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Je soussigné(e) Madame/Monsieur................................................................................................................ déclare avoir répondu sincèrement à toutes les questions posées par le médecin. Toute déclaration inexacte pourra entraîner le refus ou le retrait du permis de conduire (Art. 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques).
..................................................................... (signature)
B. EXAMEN MÉDICAL
Taille : ......................... Poids : ................... État Général : ...................
Yeux :
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acuité visuelle sans correction : OD : ......... /10
OG : ......... /10
vision binoculaire : ......... /10
acuité visuelle avec correction : OD : ......... /10
OG : ......... /10
vision binoculaire : ......... /10
Amélioration de l’acuité visuelle suite à une intervention ophtalmologique (opération cataracte, chirurgie réfractive ou autres)
altération du champ visuel : ☐ non ☐ oui
Pour permis C et/ou D uniquement (camion/bus, selon indications de l’ophtalmologue ou opticien)
indiquer la correction optique en dioptries :
OD : .................... OG : ....................
indiquer s’il existe une altération de la vision des couleurs – Daltonisme :
☐ non ☐ oui
Examen clinique général
Nécessité d’un avis spécialisé : ☐ non ☐ oui (si oui lesquels :.................................)
Restrictions :
☐ aucune
☐ port obligatoire de lunettes/lentilles de contact
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☐ boite automatique obligatoire
☐ autres :
Remarques spéciales :
Je soussigné(e) certifie que la personne susmentionnée est :
☐ apte
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☐ apte sous réserve (N° de référence)
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☐ inapte
à conduire un véhicule
○ de la / des catégorie(s) B, BE, A, A1, A2, AM et F du permis de conduire
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○ de la / des catégorie(s) C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire
Certificat établi le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par le Docteur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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(cachet et signature du médecin)»
Les catégories du permis de conduire :
Catégorie A - A) motocycle, A1) motocycle léger ≤ 125cc / ≤ 11kW, A2) motocycle ≤ 35kW, AM) cyclomoteur ;
Catégorie B - automobile autre que de la catégorie A) dont la m.m.a n’excède pas 3.500 kg et dont le nombre de places assises, outre le conducteur, n’excède pas huit (voiture à personnes) ;
Catégorie C - camion dont la masse maximale > 3.500kg ; Catégorie C1 - camion dont la m.m.a ≤ 7.500kg ;
Catégorie D - autobus et autocar ; Catégorie D1 - autobus et autocar : places assises ≤ (1+16) ;
Catégorie CE, C1E, DE, D1E, BE – ensemble de véhicules couplés ;
Catégorie F - tracteur, machine automotrice dont la m.m.a ≤ 12.000kg.