Annex 2, Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

ANNEXE IV

CERTIFICAT MÉDICAL

requis en vertu de l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et du règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire.

Nom et prénom :

Matricule national :

Profession :

Adresse :

A. QUESTIONNAIRE

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1.

Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ?

☐ non

☐ oui

Si oui, prière d’indiquer

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–

les traitements :

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–

est ce que le patient a présenté des hypoglycémies graves/récurrentes durant les 12 derniers mois ?

☐ non

☐ oui

–

est ce que le patient présente des complications liées au diabète et contre-indiquant la conduite ?

☐ non

☐ oui

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2.

Antécédents d’épilepsie, de crises convulsives ou crises équivalentes ?

☐ non

☐ oui

Si oui, prière d’indiquer

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–

les traitements

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–

la date approximative de la dernière crise : ............................... ou ☐ > 5 ans

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3.

Affection cognitive – MMS indiqué ?

☐ non

☐ oui

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4.

Antécédents cardiologiques ?

☐ non

☐ oui

Défibrillateur interne, Pacemaker, Pontages, Stents coronaires, ACFA

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Autres :

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5.

Antécédents d’apnées du sommeil ?

☐ non

☐ oui

Si oui : compliance au traitement correcte ? ............... ☐ oui ☐ non

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6.

Pratiques addictives avérées (-OH, substances illicites) ?

☐ non

☐ oui

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7.

Affections psychiatriques chroniques et sévères ?

☐ non

☐ oui

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8.

Autres antécédents et traitements pouvant influencer l’aptitude à conduire ?

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Je soussigné(e) Madame/Monsieur................................................................................................................ déclare avoir répondu sincèrement à toutes les questions posées par le médecin. Toute déclaration inexacte pourra entraîner le refus ou le retrait du permis de conduire (Art. 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques).

..................................................................... (signature)

B. EXAMEN MÉDICAL

1.

Taille : ......................... Poids : ................... État Général : ...................

2.

Yeux :

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acuité visuelle sans correction : OD : ......... /10

OG : ......... /10

vision binoculaire : ......... /10

acuité visuelle avec correction : OD : ......... /10

OG : ......... /10

vision binoculaire : ......... /10

Amélioration de l’acuité visuelle suite à une intervention ophtalmologique (opération cataracte, chirurgie réfractive ou autres)

altération du champ visuel : ☐ non ☐ oui

Pour permis C et/ou D uniquement (camion/bus, selon indications de l’ophtalmologue ou opticien)

–

indiquer la correction optique en dioptries :

OD : .................... OG : ....................

–

indiquer s’il existe une altération de la vision des couleurs – Daltonisme :

☐ non ☐ oui

3.

Examen clinique général

4.

Nécessité d’un avis spécialisé : ☐ non ☐ oui (si oui lesquels :.................................)

5.

Restrictions :

☐ aucune

☐ port obligatoire de lunettes/lentilles de contact

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☐ boite automatique obligatoire

☐ autres :

6.

Remarques spéciales :

Je soussigné(e) certifie que la personne susmentionnée est :

☐ apte

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☐ apte sous réserve (N° de référence)

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☐ inapte

à conduire un véhicule

○ de la / des catégorie(s) B, BE, A, A1, A2, AM et F du permis de conduire

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○ de la / des catégorie(s) C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire

Certificat établi le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par le Docteur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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(cachet et signature du médecin)»

Les catégories du permis de conduire :

Catégorie A - A) motocycle, A1) motocycle léger ≤ 125cc / ≤ 11kW, A2) motocycle ≤ 35kW, AM) cyclomoteur ;

Catégorie B - automobile autre que de la catégorie A) dont la m.m.a n’excède pas 3.500 kg et dont le nombre de places assises, outre le conducteur, n’excède pas huit (voiture à personnes) ;

Catégorie C - camion dont la masse maximale > 3.500kg ; Catégorie C1 - camion dont la m.m.a ≤ 7.500kg ;

Catégorie D - autobus et autocar ; Catégorie D1 - autobus et autocar : places assises ≤ (1+16) ;

Catégorie CE, C1E, DE, D1E, BE – ensemble de véhicules couplés ;

Catégorie F - tracteur, machine automotrice dont la m.m.a ≤ 12.000kg.