Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 18 Dec 2023

L’article 14bis du règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution est modifié comme suit :

Les termes à l’alinéa final de l’article 8 sont remplacés par les termes à l’article 8, alinéa 5, ;

Les termes pour la méthadone, la buprénorphine par voie transdermique ou orale et la morphine et de 30 jours pour la buprénorphine par voie injectable sont insérés entre les termes de 28 jours et les termes , à condition que.