Art. 16 Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exception…

In forcesince 24 Oct 2023

La référence au présent règlement peut se faire sous une forme abrégée en utilisant l’intitulé suivant : « règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques ».