Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2022/2023.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 ao…
In forcesince 15 Sep 2022
- celex=32022R2023
Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2022/2023.