Les coûts pris en compte pour le calcul des redevances sont les suivants :
coûts liés à la création des données :
production : génération des données et métadonnées, contrôle de qualité, encodage, conversion de documents en format numérique ;
collecte : regroupement et tri des données ;
anonymisation : suppression, obscurcissement, appauvrissement des bases de données.
coûts liés à la diffusion des données :
infrastructure : développement, maintenance logicielle, maintenance matérielle ;
duplication : coûts liés au transfert de données sur un support durable ;
gestion : matériel d’emballage, préparation de la commande ;
consultation : communications téléphoniques et échange de messages électroniques avec les utilisateurs, coûts du service à la clientèle ;
livraison : coûts du port, qu’il s’agisse d’affranchissement standard ou de messagerie rapide.