L’article 13 du même règlement est remplacé par le texte suivant :
« Art. 13.
L’examen de carrière des employés assimilés aux employés de l’État relevant de la catégorie d’indemnité D, groupes d’indemnité D1, D2 et D3 porte sur les matières suivantes :
Notions générales en matière de sécurité sociale (60 points) ;
Pratique professionnelle (60 points). ».