Le titre de l’article 31 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés ».
Le titre de l’article 31 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
« Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés ».