Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…

In forcesince 1 Mar 2021

Figurent en annexe du présent règlement :

l’annexe 1 : liste des projets d’infrastructures de transport, à savoir :

des projets d’infrastructures de transport collectif ;

des projets d’infrastructures de trafic individuel motorisé ;

des projets de parkings relais et de pôles d’échanges ;

des projets de pistes cyclables nationales.

l’annexe 2 :

plans à l’échelle 1:2 500 indiquant, par commune, des couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie ;

cartes à échelles variables indiquant des projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés énumérés à l’annexe 1 sur base d’une orthophotographie telle que mise à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie.

L’annexe 2 constitue la partie graphique du plan directeur sectoriel « transports ».