Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…

In forcesince 1 Mar 2021

Figurent en annexe du présent règlement :

1°

l’annexe 1 :

liste des zones de préservation des grands ensembles paysagers, des zones vertes interurbaines et des coupures vertes ;

2°

l’annexe 2 :

plans à l’échelle 1:2 500 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie, indiquant, par commune :

les zones de préservation des grands ensembles paysagers ;

les zones vertes interurbaines ;

les coupures vertes.

L’annexe 2 constitue la partie graphique du plan directeur sectoriel « paysages ».