Art. 7 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 3 Jan 2021

L’article 9 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :

Art. 9.

(1)

Le chargement sur un véhicule routier ne doit pas dépasser les faces du véhicule autrement que dans les conditions suivantes :

1°

Aucun chargement sur un véhicule routier ne doit dépasser une des faces latérales de ce dernier de plus de 1 mètre. Toutefois, la largeur du véhicule, chargement inclus, ne doit pas dépasser les maxima prévus à l’article 3.

2°

Sur un véhicule routier dont la hauteur, soit sa hauteur déterminée en vertu des dispositions de l’article 2, paragraphe 3, rubrique 3.3., lettre c), ne dépasse pas 2 mètres, aucun chargement ne doit dépasser la face avant de ce véhicule.

Sans préjudice de l’alinéa qui précède, aucun chargement sur un véhicule routier ne doit dépasser une des faces avant ou arrière de ce dernier de plus de 2 mètres.

À l’arrière d’un véhicule routier, un support de charge peut être utilisé si le chargement l’exige et à condition que le centre de gravité du chargement qui dépasse la face arrière du véhicule transportant soit positionné sur la zone de chargement régulière. Le support de charge ne doit en aucun cas dépasser le chargement. Dans ces conditions, pour la détermination de la longueur du véhicule, le support de charge est à considérer comme chargement.

Pour les véhicules routiers couplés conçus exclusivement pour le transport de véhicules automobiles, un support de charge peut être utilisé à condition que les véhicules automobiles dépassant la face arrière du véhicule transportant soient positionnés avec au moins un essieu sur la zone de chargement.

La longueur totale des véhicules routiers utilisés pour le transport de conteneurs destinés au transport de choses divisibles, à l’exception des conteneurs 45 pieds, conteneur inclus, ne doit pas dépasser les maxima prévus à l’article 4.

3°

Sans préjudice des maxima prévus à l’article 6, la hauteur du véhicule, chargement inclus, ne doit pas dépasser 4 mètres.

4°

Sauf autorisation de transport exceptionnel prévue au paragraphe 2, aucun chargement ne doit dépasser les faces avant, arrière ou latérales d’un véhicule exceptionnel.

(2)

Le ministre ayant les Transports dans ses attributions peut, dans le cadre d’un transport exceptionnel, chargé ou non, accorder des « autorisations de transport exceptionnel » et en arrêter les conditions.

(3)

Tout chargement et tout équipement ou accessoire, démontable ou non, monté sur un véhicule routier et faisant saillie sur sa face avant, arrière ou latérale doit être signalé de façon bien visible et perceptible pour les conducteurs des autres véhicules.

1°

Tout chargement dépassant la face avant d’un véhicule routier, autre qu’une remorque ou un véhicule routier traîné, de plus de 1 mètre ainsi que tout équipement ou accessoire, démontable ou non, monté sur le véhicule et faisant saillie sur sa face avant de plus de 1 mètre, doit être signalé comme suit :

de jour, lorsque la visibilité est normale, soit par un panneau rigide rétro-réfléchissant d’au moins 40 x 40 centimètres, de couleur rouge ou comportant des bandes obliques alternées rouges et blanches, soit par un fanion de couleur rouge d’au moins 40 x 40 centimètres. Le panneau ou le fanion doivent être fixés le plus près possible du côté gauche du gabarit « hors tout » du véhicule ;

dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances d’ordre atmosphérique l’exigent, par un ou deux feu(x) blanc(s) ainsi que par soit un ou deux catadioptre(s) non triangulaire(s) de couleur blanche, soit un ou deux panneau(x) rigide(s) rétro-réfléchissant(s) d’au moins 40 x 40 centimètres de couleur rouge ou comportant des bandes obliques alternées rouges et blanches.

2°

Tout chargement dépassant la face arrière d’un véhicule routier, autre qu’un cycle ou un véhicule L (cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle léger ou quadricycle), de plus de 1 mètre ainsi que tout équipement ou accessoire, démontable ou non, monté sur le véhicule et faisant saillie sur sa face arrière de plus de 1 mètre doit être signalé comme suit :

de jour, lorsque la visibilité est normale, soit par un panneau rigide rétro-réfléchissant d’au moins 40 x 40 centimètres de couleur rouge ou comportant des bandes obliques alternées rouges et blanches, soit par un fanion d’un rouge vif d’au moins 40 x 40 centimètres ;

dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances d’ordre atmosphérique l’exigent, par un ou deux feu(x) rouge(s) ainsi que par soit un ou deux catadioptre(s) non triangulaire(s) de couleur rouge, soit un ou deux panneau(x) rigide(s) rétro-réfléchissant(s) d’au moins 40 x 40 centimètres de couleur rouge ou comportant des bandes obliques alternées rouges et blanches.

3°

Les moyens visés sous b) des points 1° et 2° doivent être fixés comme suit :

si la largeur du chargement, de l’équipement ou de l’accessoire ne dépasse pas 1,30 mètre, un feu et un catadioptre ou un panneau rigide, montés respectivement fixés le plus près possible du côté gauche du gabarit ;

si la largeur du chargement, de l’équipement ou de l’accessoire dépasse 1,30 mètre, deux feux ainsi que deux catadioptres ou deux panneaux rigides, montés respectivement fixés le plus près possible des deux côtés du gabarit, l’écartement minimal entre les deux feux, entre les deux catadioptres ou entre les bords intérieurs des deux panneaux devant être d’au moins 400 millimètres ;

la distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante des feux, des catadioptres ou des panneaux rigides doit être d’au moins 350 millimètres ;

la distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante des feux, des catadioptres ou des panneaux rigides ne doit pas dépasser 1,60 mètre.

4°

Tout chargement dépassant la face latérale d’un véhicule routier, autre qu’un cycle, un véhicule assimilé à un cycle ou un véhicule L (cyclomoteur, motocycle, tricycle, quadricycle léger ou quadricycle), de plus de 0,20 mètre ainsi que tout équipement ou accessoire, démontable ou non, monté sur le véhicule et faisant saillie sur une face latérale de plus de 0,20 mètre, doit être signalé sur la face en question, dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances d’ordre atmosphérique l’exigent comme suit :

vers l’avant, par un catadioptre non triangulaire de couleur blanche, un équipement ou accessoire non démontable devant en outre être muni d’un feu de position de couleur blanche ;

vers l’arrière, par un catadioptre non triangulaire de couleur rouge, un équipement ou accessoire non démontable devant en outre être muni d’un feu de couleur rouge.

(4)

Les fanions, les feux, les catadioptres et les panneaux réfléchissants visés aux points 1°, 2°, 3° et 4° du paragraphe 3 doivent être visibles à une distance suffisante pour les conducteurs des autres véhicules et de telle manière qu’aucun feu ne peut éblouir les autres usagers de la voie publique.

(5)

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules affectés au déneigement ou au déblaiement des voies publiques, à condition que ces véhicules soient signalés par un feu jaune clignotant visible de tout côté et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et la fluidité de la circulation routière.