L’article 3 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
Art. 3.
La largeur d’un véhicule routier en circulation, soit sa largeur déterminée en vertu des dispositions de l’article 2, paragraphe 3, rubrique 3.3., lettre b), ne doit pas dépasser :
1 mètre pour les micro-véhicules électriques, les cycles à deux roues et les véhicules assimilés à ceux-ci, ainsi que pour les véhicules L1 (cyclomoteurs) ;
2 mètres pour les cycles à plus de deux roues et les véhicules assimilés à ceux-ci ainsi que pour les véhicules L2 (cyclomoteurs à trois roues), L3 (motocycles), L4 (motocycles avec side-car), L5 (tricycles), L6 (quadricycles légers) et L7 (quadricycles);
2,60 mètres pour les véhicules conditionnés ou transportant des conteneurs ou des caisses mobiles conditionnés;
2,55 mètres pour tous les autres véhicules.
Toutefois, la largeur maximale des véhicules routiers suivants est de 3 mètres :
les véhicules routiers de génie civil ;
les véhicules routiers à usage public spécial ;
les machines ;
les tracteurs munis d’un équipement spécial ;
les tracteurs dont le dépassement de la largeur de 2,55 mètres est exclusivement dû au montage de pneumatiques, de chenilles en caoutchouc ou de configurations à deux pneumatiques nécessaires à la protection du sol, y compris les systèmes anti-projections, à condition que la largeur de la structure permanente du véhicule soit limitée à 2,55 mètres ;
les véhicules routiers traînés ;
les remorques de tracteur dont le dépassement de la largeur de 2,55 mètres est exclusivement dû à l’une des circonstances suivantes :
l’utilisation de configurations de pneumatiques visant à protéger le sol, à condition que le véhicule puisse également être équipé d’au moins un jeu de pneumatiques pour lequel sa largeur ne dépasse pas 2,55 mètres. Lorsque le véhicule peut également être équipé d’au moins un jeu de pneumatiques avec lequel sa largeur ne dépasse pas 2,55 mètres, les systèmes anti-projections, si le véhicule en est équipé, doivent être tels que la largeur du véhicule soit limitée à 2,55 mètres ;
la présence d’outils nécessaires au fonctionnement du véhicule et conformes aux dispositions mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte).
les engins interchangeables tractés.
La largeur des véhicules visés par les lettres a) à h) peut dépasser 3 mètres, à condition que le véhicule soit mis ou maintenu en circulation sous le couvert de l’autorisation prévue à l’article 7.
Sans préjudice des dispositions de l’alinéa qui précède, les maxima prévus au présent article ne s’appliquent pas aux véhicules spéciaux de l’Armée. Il en est de même pour les véhicules visés par les lettres a) et b), à condition pour ces derniers véhicules qu’ils soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.
Les véhicules routiers qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions de l’alinéa 1er.