L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, est modifié comme suit :
À l’alinéa 2, les mots barème ci-dessus sont remplacés par les mots présent paragraphe ;
À la suite de l’alinéa 2, il est inséré un alinéa 3 nouveau qui prend la teneur suivante :
« Au cas où la taxe annuelle déterminée par application des alinéas 1er et 2 est inférieure à 0,003 % du total des primes brutes émises, le montant de la taxe est fixé à 0,003 % du total des primes brutes émises. ».
Au paragraphe 2, le nombre 2.500 est remplacé par le nombre 5.000.
Le paragraphe 3 est modifié comme suit :
Le nombre 5.000 est remplacé par le nombre 10.000 ;
En fin du paragraphe, il est inséré une phrase supplémentaire qui prend la teneur suivante :
« Cette taxe est réduite à 5.000 euros pour l’agrément d’une entreprise captive de réassurance. ».