Art. 2 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 20 Dec 2020

Notre Ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.