Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.
In forceTyperegulationDate15 Dec 2020Since20 Dec 2020Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.