, Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 20 Dec 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 67 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :