Est abrogé le règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluat…
In forcesince 1 May 2020
- eli=eli/etat/leg/rgd/2004/04/18/n3/jo
- num:lu=rgd/2004-04-18 (several documents carry this name)