Les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM sont remplacées par les annexes I et II figurant à l’annexe II.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluat…
In forcesince 1 May 2020
Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir…Law
- num:lu=rgd/1998-04-17 (several documents carry this name)