Art. 4 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant les critères minimaux de salubrité…

In forcesince 1 Jan 2020

Les logements, chambres et locaux collectifs doivent être protégés contre l’humidité, le froid, la chaleur et le courant d’air.

Aucun logement, chambre ou local collectif ne peut présenter :

une contamination de l’air ou des poussières avec des contaminants chimiques ou facteurs physiques ; ou

une concentration élevée de microorganismes provoquée par une fuite ou infiltration d’eau, un pont thermique, une humidité ascensionnelle ou un système de ventilation mécanique ou de traitement d’air ;

pouvant porter préjudice à la santé des occupants.