Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquel…

In forcesince 5 Feb 2019

Le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence est abrogé.