Le règlement grand-ducal du 29 juin 2017 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental est abrogé.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des siè…
In forcesince 1 Oct 2018
Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et…Law
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