Art. 6 Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Jan 2017

L’annexe III, du même règlement, est modifiée comme suit :

la ligne du tableau portant les informations « A - A.2. - ERMG1/BCAE3 - A.2.008 - A.2.108 » est remplacée par le tableau figurant à l’annexe A ;

la ligne du tableau portant les informations « A - A.3.- BCAE 4 - A.4.004 - A.3.008 » est remplacée par le tableau figurant à l’annexe B ;

la ligne du tableau portant les informations « B - B.1. - ERMG7 - B.1.001 - B.1.001 » est remplacée par le tableau figurant à l’annexe C.