Art. 8 Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un…

In forcesince 1 Oct 2018

Le solde horaire du CET est limité à mille huit cents heures. Pour les enseignants, ce solde est limité à neuf cents leçons.

Tout excédent est supprimé sans contrepartie.