Art. 11 Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant : 1° détermination de la mise en œuvre du…

In forcesince 1 Sep 2018cited 1×
(1)

Le fonctionnaire stagiaire du cadre policier des groupes de traitement B1 et C1 qui est empêché de participer aux épreuves du module « éducation physique et sportive » par suite d’un cas de force majeure dûment constaté par le directeur de l’École de police, est autorisé à passer une épreuve spéciale à organiser endéans les deux mois de la clôture de l’instruction tactique de base.

(2)

Le fonctionnaire stagiaire du cadre policier, qui pour des raisons médicales dûment constatées par le médecin du travail dans la Fonction publique, n’est pas apte à participer aux épreuves du module « éducation physique et sportive » et qui de ce fait a échoué, peut être autorisé par le ministre, sur avis du directeur général de la Police et du médecin du travail dans la Fonction publique, à participer à l’instruction tactique de base de la session suivante sans devoir se soumettre une nouvelle fois aux épreuves de l’examen-concours prévues à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.

Cette réintégration est réservée au fonctionnaire stagiaire du cadre policier qui :

présente un certificat médical établi par le médecin du travail dans la Fonction publique suivant les critères retenus à l’article 9 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier ;

remplit les conditions d’admission prévues à l’article 5 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier ;

réussit dans les quatre semaines précédant le début de l’instruction tactique de base l’épreuve sportive prévue à l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier.