Art. 5 Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant : 1° détermination de la mise en œuvre du…

In forcesince 1 Jan 2020
(1)

Les périodes de référence du fonctionnaire stagiaire du cadre policier de la catégorie de traitement A et des groupes de traitement B1 et C1 sont fixées comme suit :

première période de référence : première année de la formation professionnelle de base ;

deuxième période de référence : deuxième année de la formation professionnelle de base ;

troisième période de référence : phase d’initiation pratique.

(2)

La période de référence du fonctionnaire stagiaire du cadre policier du groupe de traitement C2 équivaut à la formation professionnelle de base d’un an.

Changed on 1 Jan 2020

première période de référence : première année de la phase de formation policière théorique et pratique professionnelle de base ; deuxième période de référence : deuxième année de la phase de formation policière théorique et pratique professionnelle de base ;

(2) Les périodesLa période de référence du fonctionnaire stagiaire du cadre policier du groupe de traitement C2 sont fixées comme suit : première période de référence : phase de équivaut à la formation policière théorique et pratique ; deuxième période de référence : phase d’initiation pratiqueprofessionnelle de base d’un an.

  1. 1 Jan 2020 – todayin force
  2. 1 Sep 2018 – 1 Jan 2020earlier wording