Les délibérations du Collège sont confidentielles. La diffusion des comptes rendus est limitée aux directions des lycées ainsi qu’au ministre et à ses délégués.
Par dérogation à l’alinéa 1er, sont remises aux experts ayant assisté à des séances plénières ou collaboré à des commissions et aux lycées et écoles privés, les parties des comptes rendus qui les concernent.