Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement nomment un agent unique, disposant des compétences et de l’autorité nécessaires, spécialement responsable des questions relatives au respect par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement de ses obligations concernant la protection des instruments financiers et des fonds des clients.
Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent décider, en veillant au plein respect du présent règlement grand-ducal, si l’agent nommé se consacre exclusivement à ladite mission ou s’il peut s’acquitter efficacement de ces responsabilités tout en en assumant d’autres.