, Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre…

In forcesince 27 May 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 12bis ;

Vu la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil d’État ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :