L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est modifiée comme suit :
le point 9 b) est remplacé par le texte suivant :
9 b)
Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant destinés aux applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération
S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes :
le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,
le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.
9 b)-I
Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de réfrigérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération
S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019.
le point 13 a) est remplacé par le texte suivant :
13 a)
Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques
S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes :
le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,
le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories et sous-catégories.
le point 13 b) est remplacé par le texte suivant :
13 b)
Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion
S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes :
le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,
le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.
13 b)-I
Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition d'ions
S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.
13 b)-II
Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications relevant du point 39 de la présente annexe.
13 b)-III
Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de réflexion.