Art. 1 Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal m…

In forcesince 6 Jul 2018

L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est modifiée comme suit :

le point 9 b) est remplacé par le texte suivant :

9 b)

Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant destinés aux applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes :

le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,

le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.

9 b)-I

Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de réfrigérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération

S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019.

le point 13 a) est remplacé par le texte suivant :

13 a)

Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques

S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes :

le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,

le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories et sous-catégories.

le point 13 b) est remplacé par le texte suivant :

13 b)

Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes :

le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,

le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.

13 b)-I

Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition d'ions

S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.

13 b)-II

Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications relevant du point 39 de la présente annexe.

13 b)-III

Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de réflexion.