Les produits phytopharmaceutiques autorisés pour un usage professionnel sont à conserver dans un dépôt aéré ou ventilé, maintenu en bon état d’entretien et de propreté. Le dépôt est soit un local soit une armoire répondant aux conditions suivantes :
Le dépôt est éloigné de cinq mètres au moins de la voie publique et de dix mètres au moins d’une eau de surface ou d’un puits.
L’aménagement du dépôt inclut un dispositif de rétention étanche, résistant à la corrosion, dont la capacité est au moins égale au volume du plus grand récipient stocké dépourvu d’un trop-plein ou d’une conduite d’écoulement et résistant mécaniquement et chimiquement. Le sol est réalisé de manière à assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements.
Le dépôt ne doit pas être aménagé dans une pièce servant à l’habitation des personnes.
Des aliments, aliments pour animaux, médicaments ou carburants ne doivent pas y être placés.
Un accès effectif du service d’incendie à partir de la voie publique doit être garanti.
Le dépôt est fermé à clef et maintenu non accessible aux personnes non autorisées et aux animaux.
Le local ou l’armoire doivent être clairement identifiés par l’apposition sur la porte d’accès :
de la mention accès interdit aux personnes non autorisées, ou d’une mention similaire ;
d’un symbole de danger approprié ;
de la mention Pflanzenschutzmittel ou produits phytopharmaceutiques ou d’une mention équivalente ;
de l’indication de la quantité maximale de produits stockés ;
du nom de l’exploitant du dépôt.
Des produits absorbants doivent être présents dans le dépôt ou à proximité immédiate.
Le service d’incendie est à informer en cas de déversement accidentel de produits phytopharmaceutiques dans une eau de surface ou dans la canalisation publique.