Le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer est modifié comme suit:
L’annexe est remplacée par l’annexe suivante:
ANNEXE
Catalogue des infractions
T 006
01
Interdiction de fumer à l’intérieur ou dans l’enceinte d’un établissement hospitalier
T 006
02
Interdiction de fumer dans un local à usage collectif des institutions accueillant des personnes âgées à des fins d’hébergement, y compris les ascenseurs et corridors,
T 006
03
Interdiction de fumer dans une salle d’attente d’un médecin, d’un médecin-dentiste ou d’un autre professionnel de la santé ou dans un laboratoire d’analyses médicales
T 006
04
Interdiction de fumer dans une pharmacie
T 006
05
Interdiction de fumer à l’intérieur des établissements scolaires ou dans son enceinte
T 006
06
Interdiction de fumer dans un local destiné à accueillir ou à héberger des mineurs âgés de moins de seize ans accomplis
T 006
07
Interdiction de fumer dans un établissement couvert où est pratiqué un sport ou une activité de loisirs
T 006
08
Interdiction de fumer dans une salle de cinéma ou de théâtre, ou dans un hall ou couloir du bâtiment qui l’abrite
T 006
09
Interdiction de fumer dans un musée, une galerie d’art, une bibliothèque ou salle de lecture, ouvert au public
T 006
10
Interdiction de fumer dans le hall ou une salle d’un bâtiment de l’État, d’une commune ou d’un établissement public
T 006
11
Interdiction de fumer dans tout moyen collectif de transport de personnes
T 006
12
Interdiction de fumer dans les aires de jeux, ainsi que dans toutes les enceintes sportives accueillant des mineurs de moins de seize ans accomplis, y exerçant une activité sportive
T 006
13
Interdiction de fumer dans un établissement de restauration ou dans un salon de consommation d’une pâtisserie ou boulangerie
T 006
14
Interdiction de fumer dans une discothèque
T 006
15
Interdiction de fumer dans une galerie marchande ou commerciale ou dans une salle d’exposition ouverte au public
T 006
16
Interdiction de fumer dans le local de vente d’un commerce de denrées alimentaires
T 006
17
Interdiction de fumer dans un débit de boissons
T 006
18
Interdiction de fumer dans un local à usage collectif des établissements d’hébergement, y compris les ascenseurs et les corridors
T 006
19
Interdiction de fumer dans tout véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans accomplis.