Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un…

Eléments constitutifs

In forcesince 1 Apr 2017
(1)

L’élément graphique de l’étude préparatoire comprend tous les plans nécessaires à la visualisation ou à la figuration des éléments de l’étude préparatoire.

(2)

L’élément textuel de l’étude, illustré par des esquisses, photos, graphiques, tableaux et schémas, constitue la description des différents aspects de l’étude préparatoire.

(3)

Un règlement ministériel peut préciser le contenu et la structure de l’étude préparatoire.

(4)

Toute commune est tenue de produire une version en format « PDF » de l’étude préparatoire.