Art. 2 Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal…

In forcesince 30 Apr 2017

L’annexe IV du même règlement est complétée par un nouveau point 43 formulé comme suit:

Les anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans les capteurs d’oxygène utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels, lorsqu’une sensibilité de moins de 10 ppm est requise.

Expire le 15 juillet 2023.»