, Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «scienc…

In forcesince 15 Sep 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et notamment les articles 18 et 28;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: