Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt.
In forcesince 22 Apr 2016