(1)
Les annexes 1 et 2 du règlement grand-ducal précité du 6 avril 1999 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent règlement grand-ducal.
(2)
L’annexe 3bis du présent règlement grand-ducal est nouvellement intégrée dans le règlement grand-ducal précité du 6 avril 1999.