Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut d…

In forcesince 27 Mar 2016

Le statut du Parc naturel de la Haute-Sûre est prorogé pour une nouvelle période de dix ans à partir de la publication du présent règlement grand-ducal dans le mémorial, à condition qu’aucune commune membre n’exprime sa volonté de finir l’engagement jusqu’au 30 octobre 2018.