Art. 8 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routier…

In forcesince 1 Feb 2016
(1)

A l’issue de la formation de base, les candidats sont soumis à un examen qui comprend une partie théorique et une partie pratique portant sur les points visés à l’annexe III.

(2)

La décision de réussite se fonde sur le bilan de l’examen, qui se compose des notes de chacune des matières. Est considérée comme note suffisante, toute note supérieure ou égale à 30 points sur un maximum de 60 points.

A réussi à l’examen, le candidat qui a obtenu une note suffisante dans chacune des matières.

A échoué à l’examen, le candidat qui a obtenu plus de deux notes insuffisantes et le candidat qui a obtenu une note insuffisante inférieure à 20 points.

Le candidat qui a obtenu une ou deux notes insuffisantes supérieures ou égales à 20 points, est autorisé à se soumettre à des épreuves supplémentaires portant sur la ou les matières dans laquelle il a obtenu une note insuffisante. Pour se soumettre aux épreuves supplémentaires, la condition dont question à l’alinéa 4 de l’article 7 n’est pas requise.

Si le candidat a échoué à l’examen ou n’a pas réussi aux épreuves supplémentaires, il doit se soumettre à un nouvel examen portant sur l’ensemble des matières. Pour être réadmis à l’examen lors d’une prochaine session, la condition dont question au quatrième alinéa de l’article 7 est requise.

En cas d’un nouvel échec, une réadmission à l’examen n’est plus possible.

(3)

En cas de réussite à l’examen, un certificat de qualification est délivré au candidat par le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, sur le vu d’un procès-verbal de la commission d’examen dont question à l’article 9. Il contient au moins les informations suivantes:

identification du candidat (prénom, nom);

catégories de véhicules que le candidat est autorisé à contrôler;

nom de l’autorité qui délivre le certificat;

date de délivrance.