Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate4 Nov 2015Since1 Oct 2015Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.