Au titre de l’année 2014 et conformément aux montants fixés à l’article 1er, le président et les membres du Conseil national des finances publiques bénéficient d’une indemnité annuelle forfaitaire calculée proportionnellement au temps écoulé à partir de la date de leur nomination et ils perçoivent des jetons de présence en fonction de leur participation aux réunions ayant eu lieu au cours de l’année en question.
Au titre de l’année 2015 et conformément aux montants fixés à l’article 1er, le président et les membres du Conseil national des finances publiques bénéficient d’une indemnité annuelle forfaitaire totale, sauf dans les cas visés au paragraphe 3 du présent article, et ils perçoivent des jetons de présence en fonction de leur participation aux réunions ayant eu lieu au cours de l’année en question.
En cas de la survenance d’une démission, d’une nomination ou d’une révocation du président ou d’un membre du Conseil national des finances publiques au cours d’une année, l’indemnité forfaitaire à allouer est calculée proportionnellement au temps écoulé.