La référence au présent règlement grand-ducal peut se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de «règlement grand-ducal déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’Institut de formation de l’éducation nationale».
Art. 7 Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et…
Formule abrégée.
In forcesince 28 Aug 2015