Art. 5 Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et…

Modification du règlement grand-ducal du 14 mai 2009.

In forcesince 28 Aug 2015

Le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant

les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;

les indemnités

des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;

des membres du jury d’examen,

est modifié comme suit:

A l’article 8, les alinéas 1, 2 et 3 sont remplacés par l’alinéa suivant:

«Le tarif horaire applicable aux formateurs intervenant dans la formation théorique est celui fixé par le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’Institut de formation de l’éducation nationale.»

Un nouvel alinéa est inséré après ce premier alinéa:

«Les formateurs qui, en dehors des heures de formation théorique, évaluent une épreuve de la formation théorique ont droit à une indemnité de 18 euros par épreuve évaluée et par candidat.»