Ne peuvent pas être comptablilisées dans le cadre d’une mesure spécifique des économies d’énergie:
générées dans le secteur des transports;
générées par des installations de chauffage électrique direct respectivement à accumulation;
générées par la fermeture d’une installation;
générées par une réduction de la production d’une installation;
ayant une durée de vie inférieure à une année.