Art. 6 Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au dipl…

In forcesince 15 Sep 2022

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur .

L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée par le directeur ou le délégué à la formation des adultes , par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Education des adultes dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre», dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d’exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours.

Changed on 15 Sep 2022

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le délégué à la formation des adultesdirecteur . L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée par le directeur ou le délégué à la formation des adultes , par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Education des adultes dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre», dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d’exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours.

  1. 15 Sep 2022 – todayin force
  2. 15 Sep 2015 – 15 Sep 2022earlier wording