Par dérogation à l’article 2 point b), l’utilisation de la substance active métazachlore est interdite
en 2015 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014;
en 2016 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 et
en 2017 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu en entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.